Le Groupe Surplus Recyclage s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037388867) du 11 février 2005.
Nous sommes pleinement engagés à rendre le web accessible à tous. Nous poursuivrons les démarches et actions nécessaires pour répondre aux exigences règlementaires du RGAA 4.1.2.
À cette fin, le Groupe Surplus Recyclage s’engage à mener les actions suivantes :
- Réalisation d’un audit
- Etude et mise en place de solutions pour améliorer l’accessibilité numérique
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.groupesurplus.com
Etat de conformité :
Le Groupe Surplus Recyclage s’engage à entreprendre un audit à moyen terme. Pour cette raison, le site web est considéré par défaut comme non conforme aux exigences règlementaires. Par conséquent, aucune non-conformité et aucune dérogation ne sont énumérées ci-dessous.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 11/08/2025
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du service en ligne du site www.groupesurplus.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme, en écrivant via le formulaire de contact, en précisant l’objet « Accessibilité numérique »
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
(https://www.defenseurdesdroits.fr/demander-de-laide-au-defenseur-des-droits-146 )
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues )
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Date de publication : 11/08/2025
